92.000 €. C’est ce qui vient d’obtenir la ville de Quimper, lors d’un référé contre l’État, suite aux transferts de compétences.

Suite à un référé devant le tribunal administratif, la ville de Quimper vient d’obtenir 92.000 €. La mairie réclamait plus de 500.000 € de compensations financières suite au transfert de certaines compétences de l’État.
Transfert vers les communes
Nicolas Sarkozy souhaite l’instauration d’un guichet unique pour la gestion d’un certain nombre d’actes administratifs. Le transfert de certaines procédures des préfectures vers les mairies a déjà commencé. C’est notamment le cas pour la gestion des demandes de passeport et de carte d’identité, du moins officieusement. Depuis 2001, les mairies sont « officiellement » appelées à instruire ces dossiers de demande avant leur transmission aux préfectures, qui donneront l’ordre de fabrication. Les préfectures retournent ensuite les documents dans les mairies à nouveau chargées de les distribuer aux demandeurs. À terme, le relais préfectoral devrait être supprimé. Tout ceci n’a pourtant aucune valeur car le décret prévoyant ce transfert de compétence a été annulé par le Conseil d’État en 2005. Si dans les petites communes la prise en charge de quelques documents ne constitue pas une lourde charge, il n’en va pas de même pour les grandes villes qui estiment avoir rempli un service sans obligation de le faire.
Lourd pour les grandes villes
À Quimper, trois agents seraient affectés à la gestion et l’instruction de ces dossiers. Entre 2001 et octobre 2007, l’avocat chargé de défendre les intérêts de la ville a estimé le coût de ce service qui n’était pas obligatoire à 534.000 € (1.709 jours de travail). Quimper a donc obtenu en (petite) partie gain de cause avec 92.000 €. « Nous continuons évidemment à accueillir et instruire les demandes de passeport », explique-t-on en mairie. Une négociation est en cours entre le ministère de l’Intérieur et l’association des maires de France pour régler globalement le problème. Dans le Finistère, quatre villes ont effectué une démarche. Brest et Morlaix ont choisi de faire une simple demande d’indemnisation en préfecture. Landerneau et donc Quimper, ont choisi de saisir le tribunal administratif.